Ciney Consult

Bruxelles : indexer le loyer d’un bail commercial ?
Droit
Le bailleur qui loue un bureau ou un commerce peut indexer le loyer convenu dans le bail. Qu’est-ce qui a changé à Bruxelles ?
15.11.2023
Accord avec le fisc contraignant?
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques
Si vous signez un accord avec le fisc, vous ne pouvez normalement pas revenir dessus et vous êtes donc lié par cet accord pour l'avenir.
15.11.2023
Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge
Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés
Vous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?
10.11.2023
Allocations familiales à Bruxelles : nouvelle condition pour le supplément social depuis le 01.11.2023
Sociale, Tax - Impôts des personnes physiques
Les contribuables qui ont des enfants en âge scolaire peuvent bénéficier d’allocations familiales.
08.11.2023
TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?
Tax - TVA
Vous pouvez totalement récupérer la TVA sur les frais (chateau gonflable, location de la salle, etc.) que vous encourez pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas pour votre personnel (et leurs enfants) si tous les membres du personnel si tous les membres du personnel et leurs enfants sont conviés à la fête (déc. n° E.T. 29.256, 10.08.1978).
08.11.2023
Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?
Tax - TVA
La location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.
03.11.2023